Philippe Braghini


De: Philippe Braghini
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Philippe Braghini
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Philippe BRAGHINI
directeur délégué à la direction des entreprises et organismes mutualistes de la fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel ROUX
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Braghini
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2. Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 201320/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.