membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions membre suppléant |